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conseil juridique
19 août 2010

conseil juridique(Abus d'un droit de passage par des locations saisonnières)

Bonjour,

Voici ma question:

J'ai une résidence secondaire en Ardeche a proximite de ma residence principale. Je suis un retraite de 77 ans avec ma femme de 74 ans, et nous allors en Ardeche toutes les semaines.
La residence secondaire est une maison mitoyenne avec une servitude pour laisser passer les voisins avec leur voiture sur notre terrain (leur maison est enclavée).

Nos voisins ont vendu leur maison en 2009 et depuis cet été (2010) les nouveaux propriétaires (qui habitent en Belgique et ne viennent donc que très peu) ont mis la maison en location saisonnière.

Depuis mi avril (2010), il y a donc toujours 3 à 4 couples (et donc 3 à 4 voitures) en permanence qui passent sur notre terrain. Il s'agit chaque semaine de personnes différentes. J'ai regardé sur le site internet créé pour la location de cette maison et tout est complet à la location sur 2010. Le site internet de la location ne précise d'ailleurs pas qu'il s'agit d'une maison mitoyenne ...Je comprends que ces vacanciers ont besoin d'accéder à leur location, mais j'ai l'impression qu'il y a un changement de nature radical de notre servitude.

Avec les anciens propriétaires, le passage était correct et peu fréquent. A présent, il devient incessant et les nuisances sont réellement importantes (on a sans arrêt des personnes qui passent devant nous, le changement hebdomadaire de locataires entraîne beaucoup de va et vients ...). Nous ne nous sentons donc plus chez nous.

Pensez vous que je suis dans mon droit en demandant l'arrêt des locations pour revenir à un usage normal tel qu'il était auparavant ? A défaut, puis je demander un dédommagement pour ce changement ?

Par avance merci pour vos avis, si possible référencés par des textes de lois.

Cordialement

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