Articles populaires – conseil juridique

6 décembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Comme tous les jours depuis plus d'une semaine, Wikileaks publie la correspondance entre les ambassades américaines à travers le monde et le ministère américain des Affaires étrangères. Parmi les "perles" de lundi, une liste d'installations industrielles...

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3 novembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Révision loyer Bail professionnel Bonjour, Je viens de recevoir un rappel de loyer pour les 3 dernières années car la révision du loyer n'avait pas été faite jusque là. Il s'agit d'un bail professionnel (art. 3.2 du décret de 1953?), prévoyant une clause...

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3 novembre 2010

conseil juridique

Révision loyer Bail professionnel Bonjour, Je viens de recevoir un rappel de loyer pour les 3 dernières années car la révision du loyer n'avait pas été faite jusque là. Il s'agit d'un bail professionnel (art. 3.2 du décret de 1953?), prévoyant une clause...

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5 octobre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Bonjour, J'ai une question au sujet des congés supplémentaire accordés pour ancienneté dans la convention collective SYNTEC. J'ai 10 ans d'ancienneté en temps qu'IC dans ma boite, je suis sous convention SYNTEC et cette dernière prévoie : "Tout salairé...

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24 septembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

bonsoir, j'ecris ce soir car mon employeur m'a fait signé un avenant a mon contrat avant que je parte en formation (cif) extrait "dans le cadre d'une retructuration de servie logistique et ce à compter du ... Mme x sera occasionnellement amenee à travailler...

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27 septembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Bonsoir, Je ne sais pas si ma question rentre véritablement dans le thème de ce forum, je vous l'expose tout de même. Mon prénom est Loïc, mon père ayant grandit en Bretagne, mes parents s'étaient entendu pour orthographier mon prénom avec un K à la place...

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3 juin 2010

aide juridique

question posée sur legadirect.com Bonjour, Parent divorcé, ayant mes enfants en garde alternée, jusqu'a présent, je suis co-employeur avec mon ex-femme d'une nounou pour mes enfants. Je vais mettre un terme à son contrat pour séparer les comptes, et lui...

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Tags: aide juridique, conseil juridique

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13 août 2010

conseil juridique viol

bonjour, Dans le cadre d'une affaire de viol je souhaitais demander l'aide judirictionnelle.Les faits s'étant produit à bordeaux,et habitant en saone et loire,il s'avère que le procès se déroulera à bordeaux.Pour obtenir l'aide judirictionnelle mon avocate...

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Tags: conseil juridique, viol

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25 juin 2010

conseil juridique

que veux dire : il y a marque ceci sur les papiers de la maison que j'ai achete puits a eau a cote surmonte d'une pompe a chaines auquequel puits la maison voisine appartenant a mr... ,a droit de puisage et pour y avoir droit de passage dans la cour du...

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Tags: conseil juridique

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19 août 2010

conseil juridique(Abus d'un droit de passage par des locations saisonnières)

Bonjour, Voici ma question: J'ai une résidence secondaire en Ardeche a proximite de ma residence principale. Je suis un retraite de 77 ans avec ma femme de 74 ans, et nous allors en Ardeche toutes les semaines. La residence secondaire est une maison mitoyenne...

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Tags: conseil juridique

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20 septembre 2010

legadirect conseil juridique

Bonjour, L'entreprise qui m'employait à temps partiel à été contrôlée début juillet, par un courrier de demande d'infos complémentaires en date du 15 juillet, a demandé un certain nombre de documents (contrats de travail... factures de sous-triatance...)...

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6 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour à tous, Petite question concernant le paiement de la prime de précarité dans mon cas = J'ai enchainé 3 contrats CDD pour finir par un CDI. Je précise que TOUS les contrats signés étaient pour des postes différents. Puis-je demander la prime de...

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9 novembre 2010

conseil juridique

Bonsoir à toutes & tous, Actuellement je suis en contrat à durée déterminée et après avoir effectué ma première période d'essai de deux mois, celle-ci a été renouvellé une seconde fois. Voilà bientôt six mois que je travaille dans cette entreprise et...

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2 décembre 2010

conseil juridique legadirect

onjour, je suis née avec les yeux vairons (un oeil vert et un oeil marron). Depuis mon enfance, certes, j'ai toujours entendu des tas de choses toutes plus infamantes les unes que les autres. Il y a quelques jours, lors d'une discussion avec des connaissances...

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3 décembre 2010

conseil juridique legadirect, juriflash

conseil juridique legadirect, juriflash "La France ne peut héberger des sites internet qui violent le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique", a justifié Eric Besson, le ministre de l'économie...

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21 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison. Etant employé dans un groupe bancaire, j'ai un pret à taux préférentiel. Celui-ci a été refusé. Le pbm est que l'agence conteste le refus, elle parle de due diligence (hors les autres...

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21 juin 2010

Litige installateur photovoltaïque

Bonjour. Nous avons fait installer, par un professionnel, un equipement de production électrique via des panneaux photovoltaiques. Depuis l'achèvement des travaux et le règlement intégral du devis, nous n'avons plus de nouvelles de l'installateur. Pour...

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Tags: avocat

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23 juin 2010

conseil juridique

bonjour à tous et toute pour faire bref voici mon probleme: j'etais en periode moratoire sur dossier surendettement jusque mai 2010 mon dossier est en cours de re examen par la banque de france (doit passer en commission d'ici fin mai) ors ,ds ce plan...

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20 octobre 2010

conseil juridique

onjour, Je voudrais avoir des renseignements sur les procédés de la caf. Voilà je me suis mariée au mois d'Avril et je ne savais pas qu'il fallait déclarer à la caf ma nouvelle situation étant donné que je ne vis toujours pas avec mon mari. J'habite toujours...

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12 novembre 2010

conseil juridique

Bjr En 2001, mes parents m'ont fait donation de terres louées en conservant l'usufruit et le fermage. Ils viennent de décéder, et je voudrais vendre ces terres mais le bail de fermage a été reconduit tacitement en 2008 pour une troisième période de 9ans....

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14 juin 2010

conseil juridique- Bail à ferme à mes enfants

J'ai donné mes terrains agricoles en nue propriété à mes deux enfants, j'en ai gardé l'usufruit. Ayant pris ma retraite, c'est mon épouse qui est actuellement exploitante. Pour qu'elle puisse également prendre sa retraite, on nous a dit de faire un bail...

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29 septembre 2010

conseil juridique

La thèse est, parce que la prestation fournie est immatérielle, que la société ne doit rien à ses joueurs. Cela me semble faux car le "plaisir de jeu" dont il est question est une prestation de service, or les prestataires de service sont soumis aux mêmes...

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14 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour, J'ai ici deux procès verbaux d'infraction reçus au même moment. L'heure et le numéro du bus sont les mêmes, pourtant l'arrêt notifié est différent. Étant donné qu'il est impossible que l'amendé soit à deux moments au même moment, l'une de ces...

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18 octobre 2010

conseil juridique

bonjour ou bonsoir ,j'etais gerant d'une sarl dont j'ai vendu le fond de commerce en juillet 2008, mise en sommeil de la sarl et cessation d'activité, et j'ai repris en nom propre un autre commerce en octobre 2008(avec les fonds de la vente du commerce...

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19 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour, Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont incluses dans mon paiement de location. Mon propriétaire a constaté une consommation de l'eau, excessive, à...

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