Articles populaires – conseil juridique

27 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour récupérer les pensions alimentaires pour mon fils. J'ai fait appel à un huissier qui a procédé à une saisie salaire pour les pensions à venir. Mais celui ci à des arriérés qui s'élévent à plus de 6 000€....

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25 novembre 2010

conseil juridique legadirect

bonjour à tous , j'ai besoin d'un peu d'aide concernant une séparation probable je suis en concubinage depuis 5 ans avec une petite fille d'un peu plus de 2 ans. mon conjoint ne s'est jamais interessé à notre fille ( style le lendemain de l'accouchement...

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30 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour, deuxieme post concernant le conflit avec mon employeur. Mon patron me soutien depuis toujours que les heures supp sont obligatoires, que je ne peux refuser d'en faire sauf pour des raisons "valables". Je me suis renseigné sur le net, et ça confirmait...

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4 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour, je suis un étudiant. j'ai eu mon permis il n'y à pas longtemps et je me suis acheté ma premiere voiture. elle avait l'air tres propre. il s'agit d'une 205 GR de 1985 avec 98 800km au compteur au moment de la vente.Lors de la vente le vendeur...

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17 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour à tous, Je suis auto entrepreneur en création de sites internet, je voulais augmenter ma clientèle en embauchant un commercial qui démarcherais les clients. Une amie à moi aurait besoin d'un contrat de professionnalisation. Je me suis dit que...

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16 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour, J'ai annoncé à mon mari ma décision de divorcer suite à un adultère de sa part. On a convenu un divorce à l'amiable (avec toutefois chacun son avocat). On a réussi (non sans mal) à se mettre d'accord. La requête de divorce devait être engagée...

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16 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour, Voilà mon problème : Mes soeurs et moi même sommes actuellement en conflit avec notre demi soeur née d'un 1er mariage de notre père au sujet de la succession de ce dernier. Malgré une part réservataire qui lui à été attribué elle conteste la...

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12 août 2010

conseil juridique

suite a l annulation du plu une enquete d utilite publique a ete instruite nous avons découvert apres cette enquete à la présentation au conseil municipal qu'une zone de batiments annexes avait été ajoutée ce qui reduit de fait la zone constructible dans...

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16 juin 2010

avocat en ligne

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour me renseigner sur mes droits. Je m'excuse par avance de la longueur du message qui va suivre. Le 27 mars dernier, sur un site internet de petites annonces j'ai contacté un vendeur qui vendait un coffret DVD de...

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16 juin 2010

avocat

Bonjour à tous! Voila je vous raconte mon problème: J'ai reçu il y a peu une lettre de "[groupement d'huissiers]" (Groupement d'études chargées du recouvrement pour la mairie de ***), qui m'exhorte de payer 151.82euros en principal et frais pour 4 amendes...

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24 juin 2010

conseil juridique quel statut pour s'associer ?

Bonjour, Nous sommes deux et souhaitons nous associer pour créer une maison d'édition mais sans grand apport financier, donc pas sous SARL. Nous hésitions entre deux possibilités : - établir deux auto-entreprises en nos noms propres et nous associer sous...

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24 juin 2010

conseil juridique Red. Ou liqui. Judiciaire en nom propre

Voilà notre situation : nous avons un commerce et sommes en nom propre. Nous avons accumulé les retards de paiements par une très mauvaise gestion de notre part : - banque : 3 mois (je suis au service recouvrement) - brasseur : 2 mois - bailleur : 3 mois...

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24 juin 2010

conseil juridique Comptabilité et premières déclarations sociales

Bonjour, J'ai monté il y a quelques mois une SASU pour une activité de prestation. Je voulais au départ, pour la compta (très peu de factures) et la paie (je suis seul), le faire moi même mais je me suis vite rendu compte que c'était impossible. J'ai...

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28 juin 2010

conseil juridique

Bonjour Je suis le tuteur légal de ma mère. Ma fille a eu un bébé en 04/2010 et vient de se marier en 06/2010. Du temps ou elle avait encore sa tête, elle lui aurait fait à l' évidence des cadeaux sous la forme de chèque pour ces 2 évènements majeurs....

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29 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, En qualité de formateur indépendant avec un statut d'auto-entrepreneur j'ai réalisé plusieurs interventions de formation pour un organisme de formation sur 2010. Ayant atteint le chiffre d'affaire maxi dans le cadre de ce statut , j'ai décidé...

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11 août 2010

conseil juridique (OU reclamer les domages et interets suite a une relaxe)

suite a un article dans un journal regional dont javais ete temoin interviewé jai eu une plainte signification voie huissier de la part de mon ex employeur ,, jai ete jugé devant le TGi , et RELAXé ,,, j ai du prendre un avocat pr me defendre ,, resultat...

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11 août 2010

conseil juridique lettre licenciement faite grave

Bonjour, Voilà ca y est c'est officiel je suis licencier pour faute grave. Je vous rapelle les fait;je suis conducteur routier jai ete embauché en debut d'année. Jai ete mit a pied a titre conservatoire le 22/07/2010. On me reproche les faits suivant;...

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27 août 2010

conseil juridique

Bonjour, je travaille dans le domaine de l'informatique et mes 2 collègues et moi réalisons des astreintes de façons récurrentes : une semaine sur trois, nous sommes chacun d'astreinte une semaine, et ce depuis plusieurs années (4 ans pour moi, 8 et 18...

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7 septembre 2010

conseil juridique

Une prévoyance (Prémalliance) peut l'avoir dans tous les contrats en article lui permettant de suspendre tout versement au salarié malade que ce soit par l'intermédiaire de l'entreprise ou directement après un licenciement, après une simple expertise...

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8 septembre 2010

conseil juridique

conseil juridique suite a ma separation j ai vendu ma part pour que mon ex puisse rester dans la maison avec notre fille mais maintenant j ai recupere la garde de ma fille et lui il est place en curatelle, la maison se degrade car il n est plus dedans...

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9 septembre 2010

conseil juridique

conseil juridiqueBonjour, Un article de Maître Murielle Cahen publié par la Veille Juridique par Net-iris vient mettre les feux des projecteurs sur un statut qui existe depuis quelques mois mais dont on parle assez peu par ailleurs. L'article est donc...

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13 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour, Après un problème de santé lié à mon travail, la médecine du travail devrait prochainement me déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise. Mon employer n'aura pas d'autre solution que de me licencier. Je cherche comment calculer le montant...

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15 septembre 2010

conseil juridique

bonjour à tous je suis né en décembre 1955 et j'ai commencé mon activité comme apprenti en septembre 1971. donc avant 16 ans sur la periode , je dois avoir jusqu'a ce jour 3 ou 4 trimestres de chomage indemnisés(je ne connais pas le mini de cotisation...

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21 septembre 2010

juriflash conseil juridique

Bonsoir à toutes et tous ... Je n'arrive pas à trouver la bonne réponse: 25 ou 40% de credit d'impôt?.. alors je m'adresse à vos compétences et je vous en remercie par avance : J'ai acheté une maison datant des années 40 et dont la chaudière fioul est...

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28 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour à tous et merci d’avance pour vos conseils. La situation devient intenable avec ma direction et j’hésite à donner ma démission pour en finir… Depuis mon retour d’un cif début avril c’est de pire en pire…j’ai bien retrouvé mon bureau et mon salaire...

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