Articles populaires – conseil juridique

31 décembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Bonjour, Pour protéger notre bien immobilier nous envisageons de modifier notre "contrat" de mariage. Actuellement nous sommes sous le régime légale de la communauté. Je voudrais que la maison n'appartienne qu'a ma femme... Donc je suppose qu'il faut...

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4 janvier 2011

conseil juridique

Bonjour, En fonction des actuelles demandes d'augmentation de PA et de mise en place d'une prestation compensatoire (PC) sous forme de rente mensuelle à vie de mon ex et de ma proche retraite, le calcul: retraite-PA-PC = 420€/mois!!! Auquel cas, puis-je...

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23 septembre 2010

juriflash conseil juridique

Bonsoir, Je suis à la recherche d'associations de recours et défense des personnes dans les successions. Pourriez-vous m'en indiquer ?

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Tags: juriflash conseil juridique

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22 juin 2010

avocat

Bonjour, j'ai besoin de trouver un nom pour une EARL ainsi que pour une association. Je suis dans un domaine où les noms commerciaux sont souvent quasi similaires. Pour faire mon choix, puis-je prendre un nom déjà utilisé mais sous une autre forme juridique...

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Tags: avocat

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21 octobre 2010

conseil juridique

Bonjour, j'aimerais savoir le différence entre stationnement interdit et arret et stationnement interdit. un infirmier ou un médecin a-t-il une tolérance pour stationner quelques instant ( le temps de son intervention sur un endroit de la chaussée en...

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Tags: conseil juridique

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30 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, Je voudrais savoir quelle date de sortie doit être indiquée sur le certificat de travail d'un salarié licencié pour faute grave : date d'envoi de la lettre de licenciement ou date de première présentation de la lettre ? Merci. Réponse avec citationconseil...

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Tags: conseil juridique

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19 août 2010

avocat en ligne (Année universitaire rallongée)

Entendu ce matin à la radio que l'année universitaire allait être rallongée d'un mois et portée donc à 10 mois. Ont-ils pensé au bail étudiant qui n'est que de 9 mois ?

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Tags: avocat en ligne

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20 août 2010

conseil juridique

bonjour, Il y a -t-il un délai de la part de l'assurance adverse pour connaitre si sa responsabilité est engagée dans le cadre d'un accident piéton? merci 'avance

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Tags: aide juridique

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14 septembre 2010

conseil juridique

Bonjour, j'ai fait quelques recherches sur le net, et j'aimerais savoir ce que la loi entend par "personne en fuite"? Moi, par exemple, je suis pas en fuite, mais juste pas là. Enfin, plus là, mais depuis juste deux jours. Ils peuvent me considérer "en...

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Tags: conseil juridique

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22 septembre 2010

conseil juridique legadirect

bonjour, je souhaiterai savoir : 2 associés majoritaire car marié dont 1 gérant donc tns et l'autre associé quel statut social doit il avoir ? salarié, tns, ou aucun ? merci de vos réponses

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Tags: legadirect conseil juridique

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12 octobre 2010

conseil juridique

Je travaille dans le secteur privé (dans une assiaciation de -de 20 salariés). Je suis la seule à vouloir faire gréve contre la réforme des retraites. Ai-je le droit? Comment avertir mon employeur? préavis? lettre recommandée? Quelles sont les sanctions...

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Tags: conseil juridique

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29 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour, De combien de temps maximum dispose un Notaire pour rechercher d'éventuels Héritiers dans le cadre d'une succession après décés ?? Je vous remercie. Cordialement.

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17 juin 2010

compensation = une reconnaissance?

j´habite en allmagne et j´ai la question suivante concernant la droit civile: Si qn déclares compensation (créance x avec créance y), est-ce cette déclaration parallèlement une reconnaissance de la créance "passiv"? Merci beaucoup en avance, Tim

Posté par blog_jurilega à 20:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

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