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conseil juridique
conseil juridique legadirect
30 décembre 2010

conseil juridique legadirect

Bonsoir, J'hérite de mon frère de biens immobiliers en nue-propriété. Sa compagne, non mariée et non pacsée hérite de l'usufruit des biens immobiliers et de la totalité des liquidités par testament. Devenant nu-propriétaire des biens immobiliers je ne...
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27 décembre 2010

conseil juridique legadirect

Bonjour Voila j'ai une dette envers les impôts donc j'ai peur de retravailler et d'être saisi directement sur salaire J'ai essayé de proposer une somme tous les mois à savoir 100 € pour l'impôt sur le revenu et 100 € pour la TVA en sachant que me dette...
21 décembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

bonjour,voilà,mon petit soucis et je veux un conseil juridique ! mes parents mon donné leur résidence secondaire il y a 11 ans. C'était une donation partage avec reserve d'usufruit. Mon pére est décédé il y a 1 an et demi,et cet été le puits qui alimente...
21 décembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

bonjour,voilà,mon petit soucis et je veux un conseil juridique ! mes parents mon donné leur résidence secondaire il y a 11 ans. C'était une donation partage avec reserve d'usufruit. Mon pére est décédé il y a 1 an et demi,et cet été le puits qui alimente...
20 décembre 2010

conseil juridique legadirect

Bonjour, Après six mois de recherche, mon fiancé n'a toujours pas trouvé d'entreprises qui l'accompagnerait dans sa formation d'ingénieur en apprentissage. Celle-ci se déroule sur une durée de trois ans, mais les contrats peuvent être d'un an seulement....
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13 décembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

Bonjour à tous. "Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire." Cette phrase fait partie d'un jugement rendu en première instance dans une affaire de divorce. Ce jugement a été signifié à personne en son temps. La partie...
9 décembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour, je cherche un conseil juridique l'année prochaine, 3 enfants vont hériter de la maison de leur père décédé en 1994. Cette maison est en location depuis cette date. L'urne de leur père est également enterrée dans le jardin de cette maison. J'aurais...
8 décembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour, Je souhaite avoir votre avis sur ce qu'il m'arrive et un conseil juridique . Ma femme m'a mis dehors du domicile conjuguale le 22 août dernier. Nous avons deux enfants ensemble de 5 ans et 2 ans. Pour le moment, elle vit encore au domicile conjuguale...
6 décembre 2010

conseil juridique

Bonjour, Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma soeur et moi. Nos parents disposent de 2 biens immobiliers de même valeur (un appartement en région parisienne et une maison dans le sud de la France d'une valeur à l'époque de 200 000 €...
6 décembre 2010

conseil juridique legadirect et juriflash

conseil juridique legadirect et juriflash
Comme tous les jours depuis plus d'une semaine, Wikileaks publie la correspondance entre les ambassades américaines à travers le monde et le ministère américain des Affaires étrangères. Parmi les "perles" de lundi, une liste d'installations industrielles...
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