conseil juridique

24 juin 2010

conseil juridique quel statut pour s'associer ?

Bonjour, Nous sommes deux et souhaitons nous associer pour créer une maison d'édition mais sans grand apport financier, donc pas sous SARL. Nous hésitions entre deux possibilités : - établir deux auto-entreprises en nos noms propres et nous associer sous...

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23 juin 2010

conseil juridique

bonjour à tous et toute pour faire bref voici mon probleme: j'etais en periode moratoire sur dossier surendettement jusque mai 2010 mon dossier est en cours de re examen par la banque de france (doit passer en commission d'ici fin mai) ors ,ds ce plan...

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22 juin 2010

avocat

Bonjour, j'ai besoin de trouver un nom pour une EARL ainsi que pour une association. Je suis dans un domaine où les noms commerciaux sont souvent quasi similaires. Pour faire mon choix, puis-je prendre un nom déjà utilisé mais sous une autre forme juridique...

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21 juin 2010

Litige installateur photovoltaïque

Bonjour. Nous avons fait installer, par un professionnel, un equipement de production électrique via des panneaux photovoltaiques. Depuis l'achèvement des travaux et le règlement intégral du devis, nous n'avons plus de nouvelles de l'installateur. Pour...

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21 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison. Etant employé dans un groupe bancaire, j'ai un pret à taux préférentiel. Celui-ci a été refusé. Le pbm est que l'agence conteste le refus, elle parle de due diligence (hors les autres...

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17 juin 2010

compensation = une reconnaissance?

j´habite en allmagne et j´ai la question suivante concernant la droit civile: Si qn déclares compensation (créance x avec créance y), est-ce cette déclaration parallèlement une reconnaissance de la créance "passiv"? Merci beaucoup en avance, Tim

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16 juin 2010

avocat

Bonjour à tous! Voila je vous raconte mon problème: J'ai reçu il y a peu une lettre de "[groupement d'huissiers]" (Groupement d'études chargées du recouvrement pour la mairie de ***), qui m'exhorte de payer 151.82euros en principal et frais pour 4 amendes...

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16 juin 2010

avocat en ligne

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour me renseigner sur mes droits. Je m'excuse par avance de la longueur du message qui va suivre. Le 27 mars dernier, sur un site internet de petites annonces j'ai contacté un vendeur qui vendait un coffret DVD de...

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14 juin 2010

conseil juridique- Bail à ferme à mes enfants

J'ai donné mes terrains agricoles en nue propriété à mes deux enfants, j'en ai gardé l'usufruit. Ayant pris ma retraite, c'est mon épouse qui est actuellement exploitante. Pour qu'elle puisse également prendre sa retraite, on nous a dit de faire un bail...

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9 juin 2010

conseil juridique

par juriflash.com Bonjour, Je suis en conflit avec un voisin au TI depuis décembre 2008. On m'avait conseillé une avocate que j'avais retenue ; mais cette dernière ayant eu des soucis de santé, elle a confié toutes ses affaires à un collègue dont j'apprécie...

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