conseil juridique

12 août 2010

conseil juridique

suite a l annulation du plu une enquete d utilite publique a ete instruite nous avons découvert apres cette enquete à la présentation au conseil municipal qu'une zone de batiments annexes avait été ajoutée ce qui reduit de fait la zone constructible dans...

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11 août 2010

conseil juridique lettre licenciement faite grave

Bonjour, Voilà ca y est c'est officiel je suis licencier pour faute grave. Je vous rapelle les fait;je suis conducteur routier jai ete embauché en debut d'année. Jai ete mit a pied a titre conservatoire le 22/07/2010. On me reproche les faits suivant;...

Posté par blog_jurilega à 16:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

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11 août 2010

conseil juridique (OU reclamer les domages et interets suite a une relaxe)

suite a un article dans un journal regional dont javais ete temoin interviewé jai eu une plainte signification voie huissier de la part de mon ex employeur ,, jai ete jugé devant le TGi , et RELAXé ,,, j ai du prendre un avocat pr me defendre ,, resultat...

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1 juillet 2010

conseil juridique

Bonjour, Je possède un forfait mobile chez mon opérateur depuis septembre 2007, avec 2h d'appels, SMS illimités et 5 numéros favoris. Il y a un mois, j'ai modifié mon abonnement pour 1h, SMS illimités et 3 numéros favoris, avec réengagement de 2 ans bien...

Posté par blog_jurilega à 19:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, Je voudrais savoir quelle date de sortie doit être indiquée sur le certificat de travail d'un salarié licencié pour faute grave : date d'envoi de la lettre de licenciement ou date de première présentation de la lettre ? Merci. Réponse avec citationconseil...

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29 juin 2010

conseil juridique

Bonjour, En qualité de formateur indépendant avec un statut d'auto-entrepreneur j'ai réalisé plusieurs interventions de formation pour un organisme de formation sur 2010. Ayant atteint le chiffre d'affaire maxi dans le cadre de ce statut , j'ai décidé...

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28 juin 2010

conseil juridique

Bonjour Je suis le tuteur légal de ma mère. Ma fille a eu un bébé en 04/2010 et vient de se marier en 06/2010. Du temps ou elle avait encore sa tête, elle lui aurait fait à l' évidence des cadeaux sous la forme de chèque pour ces 2 évènements majeurs....

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25 juin 2010

conseil juridique

que veux dire : il y a marque ceci sur les papiers de la maison que j'ai achete puits a eau a cote surmonte d'une pompe a chaines auquequel puits la maison voisine appartenant a mr... ,a droit de puisage et pour y avoir droit de passage dans la cour du...

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24 juin 2010

conseil juridique Comptabilité et premières déclarations sociales

Bonjour, J'ai monté il y a quelques mois une SASU pour une activité de prestation. Je voulais au départ, pour la compta (très peu de factures) et la paie (je suis seul), le faire moi même mais je me suis vite rendu compte que c'était impossible. J'ai...

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24 juin 2010

conseil juridique Red. Ou liqui. Judiciaire en nom propre

Voilà notre situation : nous avons un commerce et sommes en nom propre. Nous avons accumulé les retards de paiements par une très mauvaise gestion de notre part : - banque : 3 mois (je suis au service recouvrement) - brasseur : 2 mois - bailleur : 3 mois...

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