conseil juridique

9 septembre 2010

conseil juridique

conseil juridiqueBonjour, Un article de Maître Murielle Cahen publié par la Veille Juridique par Net-iris vient mettre les feux des projecteurs sur un statut qui existe depuis quelques mois mais dont on parle assez peu par ailleurs. L'article est donc...

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8 septembre 2010

conseil juridique

conseil juridique suite a ma separation j ai vendu ma part pour que mon ex puisse rester dans la maison avec notre fille mais maintenant j ai recupere la garde de ma fille et lui il est place en curatelle, la maison se degrade car il n est plus dedans...

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Tags: conseil juridique

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7 septembre 2010

conseil juridique

Une prévoyance (Prémalliance) peut l'avoir dans tous les contrats en article lui permettant de suspendre tout versement au salarié malade que ce soit par l'intermédiaire de l'entreprise ou directement après un licenciement, après une simple expertise...

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31 août 2010

conseil juridique

Bonjour tout le monde, Je sais que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question pour l'instant, aussi je me permets de créer un nouveau sujet. Mon employeur m'a soumis fin mars 2010 un plan de commissionement...

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27 août 2010

conseil juridique

Bonjour, je travaille dans le domaine de l'informatique et mes 2 collègues et moi réalisons des astreintes de façons récurrentes : une semaine sur trois, nous sommes chacun d'astreinte une semaine, et ce depuis plusieurs années (4 ans pour moi, 8 et 18...

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20 août 2010

conseil juridique

bonjour, Il y a -t-il un délai de la part de l'assurance adverse pour connaitre si sa responsabilité est engagée dans le cadre d'un accident piéton? merci 'avance

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Tags: aide juridique

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19 août 2010

avocat en ligne (Année universitaire rallongée)

Entendu ce matin à la radio que l'année universitaire allait être rallongée d'un mois et portée donc à 10 mois. Ont-ils pensé au bail étudiant qui n'est que de 9 mois ?

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Tags: avocat en ligne

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19 août 2010

conseil juridique(Abus d'un droit de passage par des locations saisonnières)

Bonjour, Voici ma question: J'ai une résidence secondaire en Ardeche a proximite de ma residence principale. Je suis un retraite de 77 ans avec ma femme de 74 ans, et nous allors en Ardeche toutes les semaines. La residence secondaire est une maison mitoyenne...

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Tags: conseil juridique

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17 août 2010

conseil juridique

Bonjour, Je suis en cdi temps plein à 39h dans un restaurant/hotel ouvert toute l'année. Mon planning de travail : mercredi au dimanche soir avec repos lundi + mardi. Avec ce planning je travaille donc tous les dimanches : le code du travail indique pourtant...

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13 août 2010

conseil juridique viol

bonjour, Dans le cadre d'une affaire de viol je souhaitais demander l'aide judirictionnelle.Les faits s'étant produit à bordeaux,et habitant en saone et loire,il s'avère que le procès se déroulera à bordeaux.Pour obtenir l'aide judirictionnelle mon avocate...

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Tags: conseil juridique, viol

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