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conseil juridique

24 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour, Je suis tout nouveau sur le forum et je me suis inscris pour avoir un peu d'aide. En effet, nous avons acheté il y a 5 mois avec mon amie, une maison ancienne avec un agrandissement à finir (gouttiere à poser et enduit de facade a réaliser)....
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23 novembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour, Je loue un appartement meublé et un locataire potentiel ne pouvant justifier de bulletins de salaire car commerçant débutant à son compte, propose de verser un an de loyers d'avance. Cette somme peut-elle être qualifiée d'avance sur loyers et...
22 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour, Notre association a une salariée à temps plein. Nous envisageons (avec son accord, c'est d'ailleurs à son initiative que nous souhaitons aboutir ce projet) de la mettre à disposition d'une association étrangère (Canada) et de l'envoyer au Canada...
19 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour à tous, Et merci pour ce forum où j'espère trouver une réponse à mon problème. Je suis en congé maternité. La sécurité sociale a pris en compte mes 3 derniers mois de salaire pour le paiement des IJSS, dont un mois où mon salaire a été plus important...
18 novembre 2010

conseil juridique

Bonjour, je vous contacte pour avoir des conseils car j'ai reçu une notification d'avis à Tiers Détenteur de la part du Trésor Public (lettre simple) datée du 2 novembre 2010 me réclamant la somme de 410 euros. Ma banque a bloqué cette somme sur mon compte,...
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16 novembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour La maman de mon fils (séparé non marié) de 6 mois en attentes de jugement m'impose par le biais de son avocat un droit de visite. je suis a plus de 1000 km du domicile de l'enfant. je passe une semaine a Paris pour voir mon fils. son avocate m'impose...
15 novembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour à tous, Je viens vers vous aujourd'hui afin d'aider mon petit papa ^_^ Ce dernier travaille depuis à peu près 20 ans au sein d'une compagnie aérienne étrangère et est basé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. Ils sont à l'aéroport en tout 4...
12 novembre 2010

conseil juridique

Bjr En 2001, mes parents m'ont fait donation de terres louées en conservant l'usufruit et le fermage. Ils viennent de décéder, et je voudrais vendre ces terres mais le bail de fermage a été reconduit tacitement en 2008 pour une troisième période de 9ans....
11 novembre 2010

conseil juridique legadirect

bonjour je suis coiffeuse dans le même salon depuis 5 ans 1/2 et je souhaiterai savoir pourquoi ma prime d'ancienneté que je touche depuis mai n'est jamais la même ; j'ai lu plusieurs site et elle doit rester fixe à 25€ à partir de 5 ans et depuis mai...
10 novembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour, Mon ex ami, gérant d'une EURL (artisan) domiciliée dans la maison que nous avions acheté ensemble à disparu il y a un an en me laissant toutes les charges de la maison (crédit impots etc) et en laissant s'accumuler toutes sortes de dettes liées...
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