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conseil juridique
15 novembre 2010

conseil juridique juriflash et legadirect

Bonjour à tous,

Je viens vers vous aujourd'hui afin d'aider mon petit papa ^_^
Ce dernier travaille depuis à peu près 20 ans au sein d'une compagnie aérienne étrangère et est basé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. Ils sont à l'aéroport en tout 4 + le chef d'escale qui change tous les quatre ans et qui est envoyé par la maison mère du pays d'origine de la compagnie.
Mon père et ses collègues disposent tous depuis des années d'un accès gratuit au parking de l'aéroport, c'est une carte qui est renouvellée tous les ans par la compagnie aérienne auprès de la société qui gère l'aéroport.
Cette pratique n'est indiquée nulle part mais je pense que l'on peut la considerer comme un usage celle ci étant en place depuis de nombreuses années et considérée comme "normale" par les employés.
Or, la direction France de la compagnie a décidé d'annuler cette pratique. Ma question est donc, même si tous les critères necessaires à la dénonciation d'un usage sont respectés, la compagnie est-elle dans l'obligation de remplacer cet usage par un accord collectif ou par une compensation financière (le parking coutant tout de même 3 euros de l'heure)? Ou peut elle simplement le dénoncer sans aucune contrepartie ?
Par ailleurs si jamais mon père et ses collègues arrivaient à demontrer que cette pratique de parking offert est appliquée par toutes les compagnies aériennes de Roissy cela pourrait-il empêcher son employeur d'annuler cet usage puisqu''à ce moment là ce serait un usage de la profession entière et non de la seule compagnie où mon père travaille ?

Et encore une dernière question. Il serait apparement envisagé de supprimer la carte de parking aux 4 employés et non au chef d'escale. Cela pourrait-il egalement empêcher la dénonciation de l'usage puisque le privilège serait accordé aléatoirement?

Voilà j'espère avoir été claire dans mes explications.
Vous remerciant d'avance pour votre aide

Cordialement

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