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conseil juridique
23 décembre 2010

conseil juridique legadirect

bonjour, mariée depuis 10ans, avec régime séparation de biens, j'aimerais savoir, en cas de décès de l'époux propriétaire, les conditions pour rester dans les lieux pour la veuve car il y a des enfants d'un premier mariage du défunt.
Y a t il des clauses qui permettent de rester plusieurs mois ou plusieurs années, si le propriétaire veut protéger ses enfants d'une occupation trop longue....comme en cas de donation au dernier vivant
merci pour vos conseil juridique

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